Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site gecko-services.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Benoît DUBOURG ​STÉPHAN / 165 Chemin Combavas / Appt 32 - Résidence Les Reflets / 97411 LA PLAINE SAINT PAUL
  • Créateur / Webmaster / Responsable publication : Benoit DUBOURG ​STÉPHAN – 06 93 92 83 83
  • Entreprise individuelle / RM : 0008609974 / Numéro Siret : 509 996 666 000 38 / APE : 4741Z
  • Hébergeur gecko-services.net : eNom – 5808 Lake Washington Blvd. NE Ste. 300 Kirkland, WA 98033 USA
  • Contact : Cliquer ici pour accéder au formulaire.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site gecko-services.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site gecko-services.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce sites est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site gecko-services.net est mis à jour régulièrement par Benoit DUBOURG ​STÉPHAN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site gecko-services.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise.

Benoît DUBOURG ​STÉPHAN s’efforce de fournir sur le site gecko-services.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site gecko-services.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site gecko-services.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Benoît DUBOURG ​STÉPHAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Benoît DUBOURG ​STÉPHAN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Benoît DUBOURG ​STÉPHAN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Benoît DUBOURG ​STÉPHAN, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Benoît DUBOURG ​STÉPHAN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site gecko-services.net.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Benoît DUBOURG ​STÉPHAN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Benoît DUBOURG ​STÉPHAN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Charte d'utilisation des données personnelles

7.1.Données collectées sur le site internet

Les données collectées et ultérieurement traitées par le site internet gecko-services.net sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du site internet gecko-services.net. Ces informations sont destinées au propriétaire du site Benoît DUBOURG STÉPHAN. Benoît DUBOURG STÉPHAN s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site internet gecko-services.net, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

La finalité du traitement des informations est la prise de contact avec toute personne intéressée par les services proposés.

Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services. Benoît DUBOURG STÉPHAN ne dispose pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Benoît DUBOURG STÉPHAN vous invite à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.

Vous êtes informés que le site internet gecko-services.net est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Les coordonnées des utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique contact [@] gecko-services.net, ou par courrier postal : Benoît DUBOURG ​STÉPHAN / 165 Chemin Combavas / Appt 32 - Résidence Les Reflets / 97411 LA PLAINE SAINT PAUL.

La collecte des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1749767.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques, notamment dans le cadre de lettres d'informations ou d'offres. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse  contact [@] gecko-services.net ou sur le formulaire dédié http://www.gecko-services.net/formulaires/desinscription

Des informations dites "sensibles" ne seront jamais demandées. A ce titre, Benoît DUBOURG STÉPHAN ne recueille pas les données suivantes :

  • les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle d'une personne,
  • les données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté,
  • le numéro de sécurité sociale (NIR).

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant (renseignements sur cette page : https://www.cnil.fr/le-droit-dopposition ).

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/comprendre-vos-droits .

7.2. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Benoît DUBOURG STÉPHAN considère vos informations personnelles comme confidentielles.

Benoît DUBOURG STÉPHAN efforce de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Cependant, malgré ces mesures, les nouvelles technologies demeurent un système ouvert et Benoît DUBOURG STÉPHAN peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes. En conséquence, Benoît DUBOURG STÉPHAN ne saura être tenu comme responsable en cas de récupération frauduleuse de vos données pour quelque utilisation que ce soit.

7.3. Cession des données personnelles

Vos informations personnelles sont destinées Benoît DUBOURG STÉPHAN. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul Benoît DUBOURG STÉPHAN accès à ces informations.

Dans des circonstances très exceptionnelles, Benoît DUBOURG STÉPHAN  être légalement amenés à communiquer des informations personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.

7.4. Transfert de données personnelles à l’étranger

Les données personnelles peuvent transiter par des services en-dehors de la France et de l'UE. Les services utilisés par Benoît DUBOURG STÉPHAN sont ceux de la société Google : Google Apps for Work (courrier électronique et applications Web pour l'agenda et les formulaires).​

7.5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

8. Liens hypertextes

Le site gecko-services.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Benoît DUBOURG ​STÉPHAN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de site gecko-services.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Denis.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).